Conseil d’État

Conseil d’État

Das Wort Staatsrat bezeichnet


Wikimedia Foundation.

Игры ⚽ Нужна курсовая?

Schlagen Sie auch in anderen Wörterbüchern nach:

  • Conseil d'Etat — Conseil d État Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays. Institutions actuelles Conseil d État (Belgique) pour… …   Wikipédia en Français

  • Conseil d'état — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays. Institutions actuelles Conseil d État (Belgique) pour l’instance… …   Wikipédia en Français

  • Conseil d’Etat — Conseil d État Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays. Institutions actuelles Conseil d État (Belgique) pour… …   Wikipédia en Français

  • Conseil d’État — Conseil d État Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays. Institutions actuelles Conseil d État (Belgique) pour… …   Wikipédia en Français

  • CONSEIL D’ÉTAT — Au sommet de la juridiction administrative se situe le Conseil d’État. Mais juger n’est pas sa seule fonction. Il est aussi le plus important des conseils placés auprès du gouvernement, auquel il donne de très nombreux avis. Ces deux fonctions se …   Encyclopédie Universelle

  • Conseil d'État — may refer to: Council of State (France) Conseil d Etat (Switzerland), government of some of the cantons of Switzerland. Conseil d État (Belgique) Conseil d État (Côte d Ivoire) Conseil d État (Luxembourg) Conseil d État (Senegal) This… …   Wikipedia

  • conseil d'état — conseil d’état /dā ta/ noun A council of state • • • Main Entry: ↑conseil …   Useful english dictionary

  • conseil d’état — /dā ta/ noun A council of state ● conseil …   Useful english dictionary

  • Conseil d'État — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Le Conseil d’État est une institution politique ou administrative selon les pays. Institutions actuelles Conseil d État (Belgique) pour l’instance… …   Wikipédia en Français

  • Conseil d'État — ▪ highest court in France       (French: “Council of State”), highest court in France for issues and cases involving public administration. Its origin dates back to 1302, though it was extensively reorganized under Napoleon and was given further… …   Universalium

  • Conseil d'État — Das Wort Staatsrat bezeichnet unterschiedliche Organe ein Organ zur Beratung des Staatsoberhaupts: Staatsrat (Irland), Staatsrat (Osttimor), Staatsrat (Portugal), Staatsrat (Russland), historisch Preußischer Staatsrat, Staatsrat (Österreich) in… …   Deutsch Wikipedia

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”