Acte-clair-Theorie — Die Acte clair Theorie (franz. – eindeutiger Akt; auch acte clair bzw acte clair Doktrin) besagt, dass eine Rechtsfrage dem Europäischen Gerichtshof (EuGH) dann nicht vorgelegt werden muss, wenn über die Auslegung oder Gültigkeit von… … Deutsch Wikipedia
acte clair — noun The doctrine, in European law, that cases involving a law with a reasonably obvious interpretation do not need to be referred to the … Wiktionary
Clair, René — Clair (klâr), René. Originally René Chomette. 1898 1981. French filmmaker. An early exponent of productions with sound, he directed the classics Sous les Toits de Paris (1929) and Le Million (1931). * * * orig. René Lucien Chomette born Nov. 11,… … Universalium
clair — clair, claire [ klɛr ] adj., n. m. et adv. • XIVe; cler XIIe; clar Xe; lat. clarus I ♦ Adj. A ♦ (Concret) 1 ♦ Qui a l éclat du jour. ⇒ éclatant, lumineux … Encyclopédie Universelle
clair — clair, claire (klêr, klê r ) adj. 1° Qui a l éclat du jour, de la lumière. Le bois sec fait un feu très clair. • Mais, ô planète belle et claire...., MALH. II, 4. • Adieu donc, clairs soleils si divins et si beaux, Adieu l honneur sacré des … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Acte De Commerce — Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui par leur nature… … Wikipédia en Français
Acte de commerce par accessoire — Acte de commerce Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles du droit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur. Les actes de commerce par accessoire sont des actes qui… … Wikipédia en Français
ACTE JURIDIQUE — Sous l’appellation «acte juridique», les juristes comprennent, le plus souvent, diverses institutions qui régissent les particuliers dans leurs rapports privés: mariage et vente, testament et constitution d’hypothèque, bail et reconnaissance… … Encyclopédie Universelle
CLAIR (R.) — CLAIR RENÉ CHOMETTE dit RENÉ (1898 1981) Auteur de films et, accessoirement, critique, essayiste et romancier. Après des débuts comme journaliste (L’Intransigeant ), comme parolier (pour Damia), comme comédien (notamment pour Feuillade), comme… … Encyclopédie Universelle
Clair, René — (1898 1981) Actor, director, and screenwriter. René Clair was born René Lucien Chomette in the Halles quartier of Paris. A lively, vibrant neighborhood of the city that housed the main market, this area was also a center of the modern… … Guide to cinema
