Taxe
101Taxe de balayage — La taxe de balayage est un impôt perçu par la commune pour couvrir les dépenses de balayage des voies qui sont normalement à la charge des riverains. En France Les communes peuvent établir, par les soins de l administration municipale, une taxe… …
102Taxe de vente du Québec — La taxe de vente du Québec (abrégée en TVQ) est la taxe sur la vente des produits et des services perçue par le Gouvernement du Québec. Elle est l équivalent provincial de la taxe sur les produits et services (TPS) perçue par le gouvernement… …
103Taxe de vente harmonisée — La taxe de vente harmonisée (TVH) est une taxe de vente appliquée dans certaines provinces du Canada. Elle combine en un seul taux deux taxes distinctes, la taxe sur les produits et services fédérale et la taxe de vente provinciale. En 2010, son… …
104Taxe pique-nique — Le terme taxe pique nique désigne les taxes indirectes grevant le prix des produits jetables, tels les couverts et les assiettes en plastiques ou encore les sacs de caisse jetables. L idée de cette taxe vient de Belgique où elle est entrée en… …
105Taxe, die — Die Taxe, plur. die n. 1. Der bestimmte Preis oder Werth einer Sache, besonders der von der Obrigkeit bestimmte Preis. Eine Taxe machen. Die Post Taxe, Lehens Taxe, Fleisch Taxe, Brot Taxe u.s.f. 2. An einigen Orten bezeichnet es auch eine… …
106Taxe professionnelle communale — La taxe professionnelle communale est une taxe acquittée dans le canton de Genève, en Suisse. Sommaire 1 Histoire 2 Caractéristiques 2.1 Personnes concernées 2.2 …
107Taxe Windows — Le terme « taxe Windows » désigne le prix masqué de Microsoft Windows fourni avec la quasi totalité des ordinateurs et, par extension, le coût de toutes les licences de logiciels imposées à l achat d un ordinateur. L expression, jeu de… …
108Taxe de publicité foncière — En France, les taxes de publicité foncière recouvrent les impositions indirectes perçues à l occasion de la publication d une opération au fichier immobilier. Les plus connues sont perçues à l occasion d une vente immobilière. Elles sont… …
109Taxe pigouvienne — Une taxe pigouvienne (ou pigovienne) est une taxe destinée à internaliser le coût marginal social des activités économiques, notamment en ce qui concerne la pollution. Elle vise à intégrer au marché les externalités négatives. Le principe… …
110Taxe Emmaüs — La dite Taxe Emmaüs est une taxe française sur les textiles, mise en place par le gouvernement Villepin. Elle instaure le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur quant à la fin de vie des produits de textile d habillement, cuir,… …
