Établissement public

Établissement public

In Frankreich wird unter einem Établissement public im verwaltungtechnischen Sinne eine öffentliche Einrichtung verstanden, die eine juristische Person des Öffentlichen Rechtes ist. Damit verfügt sie über eine gewisse verwaltungstechnische und finanzielle Autonomie, um einen Auftrag von generellem Interesse zu erfüllen, der präzise definiert ist (Prinzip der Spezialität). Damit ist sie abgegrenzt zu einem Objekt der zentralen Verwaltung des Staates.

Im französischen Gesetz sind verschiedene Typen eines Établissement public definiert:

  • les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST)
  • les établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
  • les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)
  • les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche
  • les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
  • les établissements publics de coopération culturelle
  • les établissements publics à caractère économique
  • les établissements publics de coopération intercommunale: communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes

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