Syndicat intercommunal à vocation multiple

Syndicat intercommunal à vocation multiple

Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) ist eine Kategorie interkommunaler Zweckverbände in Frankreich, eingeführt durch eine gesetzesvertretende Verordnung (ordonnance) vom 5. Januar 1959.[1] Durch ein Gesetz vom 5. Januar 1988 erhielten Gemeinden die Möglichkeit, Kompetenzen einzeln auf ein SIVOM zu übertragen (syndicalisme à la carte). Ab den 1990er Jahren wurden fast alle dieser Organisationen durch Communautés de communes ersetzt.

Belege

  1. ↑ Ordonnance no 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes

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