Conseil de la Concurrence

Conseil de la Concurrence

Le Conseil de la Concurrence de France (wörtlich Wettbewerbsrat Frankreichs) ist die Wettbewerbsbehörde Frankreichs. Gleichnamige Behörden gibt es auch in Belgien und Luxemburg.

Der Wettbewerbsrat Frankreichs wurde am 1. Dezember 1986 gegründet. Er ging aus der Wettbewerbskommission (Commission de la Concurrence) Frankreichs hervor, die seit dem 19. Juni 1977 bestand. Diese wiederum baut auf der Arbeit der Ausgleichstechnikkommission (Commission technique des ententes) Frankreichs auf, die am 9. August 1953 gegründet wurde.

Obwohl der Wettbewerbsrat Frankreichs formal keine Behörde ist, so kann sie doch Erklärungen herausgeben und bei Verstößen gegen das Wettbewerbsrecht Sanktionen verhängen. Seit dem 15. März 2001 wurden das Wettbewerbsrecht und damit die Sanktionsmöglichkeiten des Wettbewerbsrates deutlich verschärft. Neben Paragraph L464-2 des Handelsgesetzbuches (Code du Commerce "le Conseil de la Concurrence peut infliger une sanction pécuniaire soit immédiatement soit en cas d'inexécution des injonctions") und weiteren Handelsgesetzen kann es sich auf Artikel 81 und 82 des Vertrags der Europäioschen Gemeinschaft stützen.

Der Wettbewerbsrat Frankreichs ist dem Wirtschartsministerium zugeordnet und besteht aus 17 Mitgliedern, die auf 6 Jahre bestellt werden.

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