Effet utile

Effet utile

Unter Effet Utile (Effizienzgebot, frz. nützliche/praktische Wirkung) versteht man im Völkerrecht den Grundsatz, eine Norm so auszulegen und anzuwenden, dass das Vertragsziel am besten und einfachsten erreicht werden kann. Dieser Grundsatz ist durch das Wiener Übereinkommen über das Recht der Verträge allgemein anerkannt.

Das Argument des Effet Utile spielt vor allem bei der Anwendung des europäischen Rechts eine große Rolle. Der Europäische Gerichtshof hat in mehreren Entscheidungen klargestellt, dass das Gemeinschaftsrecht dem nationalen Recht vorgeht. Wenn das nationale Recht unterschiedlich ausgelegt werden kann, so ist die Auslegung vorzuziehen, bei der sich das Gemeinschaftsrecht am besten durchsetzt.

Neben dem Effet-Utile-Grundsatz spielt die Implied-Powers-Doktrin eine ähnlich starke Rolle bei der Auslegung des Internationalen Rechts.

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  • effet — [ efɛ ] n. m. • 1430; effect XIIIe; aifait 1272; lat. effectus, de efficere « réaliser, exécuter » I ♦ 1 ♦ Ce qui est produit par une cause. ⇒ conséquence, résultat, suite. Effet immédiat. ⇒ impact. Effet indirect. ⇒ contrecoup, répercussion,… …   Encyclopédie Universelle

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