Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires
- Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires
-
Die COSAC (Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires, dt. Konferenz der Europa-Ausschüsse der nationalen Parlamente[1]) ist eine seit 1989 halbjährlich stattfindende Konferenz der auf EU-Angelegenheiten spezialisierten Ausschüsse nationaler Parlamente und des Europäischen Parlaments. Sie soll die Zusammenarbeit zwischen nationaler und europäischer Parlamentsarbeit verbessern.
Dieser Schritt war notwendig geworden, nach dem nach Einführung der Direktwahl des europäischen Parlaments 1979, nur noch einige französische Abgeordnete ein Doppelmandat in beiden Parlamenten ausüben.
Auch der deutsche Bundesrat ist Mitglied der Konferenz.
Geschichte
Die COSAC wurde am 16./17. November 1989 in Paris gegründet. Seit dem Vertrag von Amsterdam kann die COSAC dem Europäischen Parlament, dem Rat und der Kommission Beiträge über die Gesetzgebungstätigkeiten der Europäischen Union vorlegen. Dies gilt besonders für die Umsetzung des Subsidiaritätsprinzips, Fragen der Sicherheit und des Rechts sowie Grundrechte betreffende Angelegenheiten. Allerdings sind alle Beiträge der COSAC weiterhin unverbindlich.
1991 gab sich die COSAC eine eigene Geschäftsordnung, die den Ablauf ihrer Arbeiten regelt.
Einzelnachweise
- ↑ Euractiv. com (25. Februar 2010). Die nationalen Parlamente und die EU
Weblinks
Wikimedia Foundation.
Schlagen Sie auch in anderen Wörterbüchern nach:
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union — European Union This article is part of the series: Politics and government of the European Union … Wikipedia
COSAC — Sigles d’une seule lettre Sigles de deux lettres Sigles de trois lettres Sigles de quatre lettres > Sigles de cinq lettres Sigles de six lettres Sigles de sept… … Wikipédia en Français
Valeurs des Québécois — Québec Cet article concerne la province canadienne. Pour l article sur la capitale, voir Québec (ville). Pour les autres significations, voir Québec (homonymie). Québec … Wikipédia en Français
Cour Européenne Des Droits De L'homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français
Cour Européenne des Droit de l'Homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour Européenne des Droits de l'Homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français
Cour Européenne des Droits de l’Homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour Européenne des droits de l’Homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour europeenne des droits de l'homme — Cour européenne des droits de l homme À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe… … Wikipédia en Français
Cour européenne des Droits de l'Homme — À ne pas confondre avec la Cour de justice des Communautés européennes (voir aussi Cour européenne) Cour européenne des droits de l homme Création 1959 Type Organe juridictionnel du Conseil de l Europe Sièg … Wikipédia en Français
