Comité Maritime International
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Comité Maritime International — Vereinigung, die sich seit 1897 mit Kongressen, Gesetzentwürfen, Musterformularen Verdienste um die internationale Regelung seehandelsrechtlicher Fragen erworben hat … Lexikon der Economics
Comité consultatif international télégraphique et téléphonique — Union internationale des télécommunications Union internationale des télécommunications Organe de l ONU Type d organisation Agence spécialisée de l ONU Acronymes UIT, ITU Chef … Wikipédia en Français
maritime law — the body of law relating to maritime commerce and navigation, and to maritime matters generally. [1860 65] * * * or admiralty law or admiralty Body of legal rules that governs ships and shipping. One early compilation of maritime regulations is… … Universalium
International Telecommunications Union — Union internationale des télécommunications Union internationale des télécommunications Organe de l ONU Type d organisation Agence spécialisée de l ONU Acronymes UIT, ITU Chef … Wikipédia en Français
CONFÉRENCE (droit maritime) — CONFÉRENCE, droit maritime Depuis la fin du XIXe siècle, des associations privées se sont efforcées, dans le cadre de rencontres appelées conférences, de porter remède aux disparités des codifications concernant le droit maritime. Ainsi,… … Encyclopédie Universelle
Comite judiciaire du Conseil prive — Comité judiciaire du Conseil privé Le comité judiciaire du Conseil privé (CJCP), en anglais Judicial Committee of the Privy Council (JCPC) est l un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le comité judiciaire … Wikipédia en Français
Comité Judiciaire Du Conseil Privé — Le comité judiciaire du Conseil privé (CJCP), en anglais Judicial Committee of the Privy Council (JCPC) est l un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le comité judiciaire.[1] Il a remplacé la Court of… … Wikipédia en Français
Comité judiciaire du conseil privé — Le comité judiciaire du Conseil privé (CJCP), en anglais Judicial Committee of the Privy Council (JCPC) est l un des plus hauts tribunaux du Royaume Uni. Il est établi par la Loi de 1833 sur le comité judiciaire.[1] Il a remplacé la Court of… … Wikipédia en Français
Comité des signataires — Un Comité des signataires a été créé par l accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 par le gouvernement français, les anti indépendantistes du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et les indépendantistes du Front de… … Wikipédia en Français
International committee on marine fishery investigations — L international committee on marine fishery investigations (ou ICMFI ou Comité international pour l étude des pêcheries marines est un organisme international créé en septembre 1920 à Ottawa, , rassemblant des représentants des États Unis, du… … Wikipédia en Français
